Conditions Générales de Vente

Marque : Paternité Légendaire

Éditeur : ACADEMIAE HOLISTICA (EURL)

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Document contractuel

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des relations commerciales entre ACADEMIAE HOLISTICA, EURL, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souscrivant à l'un des services, programmes, formations ou accompagnements proposés sous la marque Paternité Légendaire.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande et avoir été mis en mesure de les étudier dans leur intégralité.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site jeremycoron.com. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de commande par le Client.

Article 1 - Identification du Vendeur

Dénomination sociale : ACADEMIAE HOLISTICA

Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital de 500 €

Représentant légal : Monsieur Jérémy Coron, Gérant

SIREN : 911 804 623 - SIRET (siège) : 911 804 623 00013

RCS : Lyon - Code NAF : 59.11B - immatriculée le 13 mars 2022

Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon

Numéro de TVA intracommunautaire : FR10911804623

Exonération de TVA : les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° a du Code Général des Impôts.

Numéro de déclaration d'activité de formation : 84692498769, enregistré auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes (DREETS). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Adresse de contact : jeremy@jeremycoron.com

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par le Vendeur au Client, des prestations proposées sous la marque Paternité Légendaire, notamment :

L'offre commerciale précise (descriptif, durée, tarif, modalités d'accès) est détaillée sur les pages de vente dédiées à chaque prestation. Ces pages de vente font partie intégrante du contrat.

Pour les actions de formation, un contrat de formation professionnelle (articles L6353-3 et suivants du Code du travail) est communiqué au Client et signé électroniquement, préalablement à toute inscription définitive.

Article 3 - Processus de commande

3.1 - Modalités de commande

Le Client passe commande via les pages de vente et tunnels de paiement du Vendeur. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Pour les prestations d'accompagnement individuel, la commande peut être précédée d'un appel de qualification ou d'un échange préalable avec le Vendeur visant à vérifier l'adéquation de la prestation à la situation du Client.

3.2 - Formation du contrat

Le contrat est formé à la date de réception par le Client du courriel de confirmation de commande, après encaissement effectif du paiement (ou du premier versement en cas de paiement échelonné).

3.3 - Capacité juridique

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter. Les prestations sont réservées aux personnes majeures. Le Client agissant pour le compte d'une personne morale déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-4° a du CGI (formation professionnelle continue). Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande.

4.2 - Modalités de paiement

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants, selon les options proposées pour chaque prestation :

Les paiements sont sécurisés par les prestataires Stripe et PayPal. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

4.3 - Paiement échelonné

En cas de paiement échelonné, le Client autorise expressément le Vendeur à procéder aux prélèvements successifs à la date convenue, sur le moyen de paiement enregistré. Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un crédit à la consommation. Le Client reste redevable de l'intégralité du prix du programme, y compris en cas d'interruption volontaire de son utilisation.

4.4 - Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, le Client sera informé par courriel et disposera d'un délai de sept (7) jours pour régulariser la situation. À défaut de régularisation :

4.5 - Facturation

Une facture est émise à chaque paiement et adressée au Client par courriel. Le Client est tenu de conserver ses factures pour ses propres obligations comptables et fiscales.

Article 5 - Accès aux prestations

5.1 - Délai d'accès

L'accès aux contenus numériques et aux espaces membres est ouvert dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la confirmation du paiement (et, le cas échéant, la signature du contrat de formation), par envoi d'un courriel contenant les identifiants de connexion à l'espace releve.jeremycoron.com.

5.2 - Durée d'accès

Sauf mention contraire sur la page de vente du programme concerné :

5.3 - Identifiants personnels

Les identifiants d'accès sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Tout partage d'identifiants, tout accès multiple simultané depuis des localisations géographiques différentes ou toute forme de revente d'accès entraîne la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement, et expose le Client à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon.

5.4 - Interruption technique

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité d'accès aux prestations. Toutefois, compte tenu de la nature numérique des services et de la dépendance à des prestataires tiers (hébergement, lecteur vidéo, prestataires de paiement), le Vendeur ne peut garantir un accès ininterrompu. Les interruptions ponctuelles pour maintenance, mise à jour ou incident technique ne constituent pas un manquement contractuel et n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

Article 6 - Droit de rétractation et politique de remboursement

6.1 - Droit de rétractation légal (clients consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Modalités d'exercice : le Client notifie sa décision de rétractation par courriel à jeremy@jeremycoron.com en mentionnant son nom, la date de commande et la prestation concernée. Le formulaire-type de rétractation est disponible sur simple demande.

6.2 - Exception au droit de rétractation : contenus numériques

Important : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il commence à exécuter le contrat, c'est-à-dire dès le premier accès aux contenus numériques (visionnage d'une vidéo, téléchargement d'un document, connexion à un espace membre).

Lors de la commande, le Client accepte expressément, par case à cocher distincte :

Cette renonciation est matérialisée par l'acceptation des présentes CGV et par la case à cocher dédiée lors du paiement. Elle est opposable au Client en application de l'article L.221-25 du Code de la consommation.

6.3 - Exception au droit de rétractation : prestations de services

Pour les prestations d'accompagnement individuel, conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation dès l'exécution complète de la première session ou du premier appel, lorsque le Client a expressément consenti à ce que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation.

6.4 - Politique de remboursement du Vendeur

Politique générale : aucun remboursement n'est accordé au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours et dès lors que le Client a commencé à accéder aux contenus numériques ou à bénéficier de la première session d'accompagnement.

Garanties commerciales spécifiques : certaines offres peuvent bénéficier de garanties commerciales spécifiques (par exemple, une garantie « satisfait ou remboursé ») lorsque celles-ci sont expressément mentionnées sur la page de vente du programme concerné au moment de la commande. Dans ce cas, les conditions et modalités de la garantie commerciale spécifique prévalent sur la présente clause, dans la mesure où elles sont plus favorables au Client.

6.5 - Cas particuliers de remboursement

Un remboursement peut être accordé, à la discrétion exclusive du Vendeur, dans les cas suivants : impossibilité technique avérée et imputable au Vendeur d'accéder au programme pendant plus de 15 jours consécutifs ; décès du Client, sur présentation d'un acte de décès par les ayants droit ; force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, dûment caractérisée, empêchant définitivement l'exécution du contrat. Dans tous les autres cas (changement de situation personnelle ou professionnelle, manque de temps, désintérêt pour le contenu, changement d'avis), aucun remboursement ne sera accordé.

6.6 - Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué par le Vendeur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la décision d'accorder le remboursement, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 7 - Obligations des parties

7.1 - Obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à : fournir les prestations conformément aux descriptifs des pages de vente ; mettre à disposition les contenus pédagogiques dans les délais annoncés ; assurer un support client raisonnable par courriel, dans un délai de réponse moyen de 48 à 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) ; mettre en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la continuité de service.

Obligation de moyens : le Vendeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les prestations visent à transmettre des méthodes, cadres de pensée et protocoles. Le résultat dépend de l'engagement, de l'implication et des circonstances propres à chaque Client. Aucun résultat financier, commercial ou personnel ne peut être garanti.

7.2 - Obligations du Client

Le Client s'engage à : fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande ; utiliser les prestations conformément à leur destination et aux présentes CGV ; ne pas partager, revendre, diffuser ou reproduire les contenus pédagogiques sous quelque forme que ce soit ; respecter les autres participants lors des sessions de groupe et espaces communautaires ; régler les sommes dues dans les délais convenus. Pour les prestations d'accompagnement individuel : se présenter aux appels planifiés et prévenir au moins 48 heures à l'avance en cas d'empêchement. En cas d'absence non signalée, l'appel est considéré comme consommé.

7.3 - Absence de garantie de résultats

Les contenus, méthodes et concepts diffusés sont le fruit de l'expérience personnelle du Vendeur et d'une synthèse intellectuelle originale. Ils constituent des cadres méthodologiques et non des promesses de résultats. Le Client reconnaît expressément qu'aucun résultat, de quelque nature que ce soit (augmentation de revenus, amélioration de la santé, gain de temps, transformation personnelle), ne peut être garanti. Les témoignages éventuellement présentés sur le site ne constituent pas un engagement contractuel et ne préjugent pas des résultats individuels de chaque Client.

Article 8 - Utilisation de l'intelligence artificielle

Le Vendeur intègre des outils d'intelligence artificielle (ci-après « IA ») dans son activité, à plusieurs niveaux que le Client accepte expressément en adhérant aux présentes CGV.

8.1 - Utilisation interne de l'IA

Le Vendeur utilise des outils d'IA (notamment Claude d'Anthropic, Perplexity, NotebookLM de Google) dans la production de ses contenus pédagogiques, supports de communication et documents administratifs, ainsi que des outils d'automatisation et de gestion de données. L'usage de ces outils ne dispense pas le Vendeur de sa responsabilité éditoriale sur les contenus diffusés, qui sont systématiquement révisés et validés par Jérémy Coron avant publication.

8.2 - Agents IA accessibles aux clients

Le Vendeur peut mettre à disposition du Client, au sein de ses programmes, des agents conversationnels ou assistants basés sur l'IA, destinés à prolonger, personnaliser ou approfondir l'accompagnement pédagogique. Le Client reconnaît et accepte que : ces agents produisent des réponses générées automatiquement, qui peuvent contenir des erreurs ou des contenus inadaptés à sa situation ; ces réponses ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, fiscal, financier ou psychologique individualisé ; le Client conserve la responsabilité entière des décisions qu'il prend sur la base de ces informations ; l'accès aux Agents IA peut être suspendu, modifié ou supprimé à tout moment.

8.3 - Transmission de données à des systèmes d'IA tiers

Dans le cadre du fonctionnement des Agents IA ou de certains traitements internes, des données fournies par le Client peuvent être transmises à des prestataires d'IA tiers (notamment Anthropic, OpenAI, Google), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Le Vendeur s'engage à ne transmettre que les données strictement nécessaires, à sélectionner des prestataires offrant des garanties conformes au RGPD, et à ne jamais transmettre, sans consentement explicite complémentaire, de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Le Client est invité à ne pas soumettre, dans ses échanges avec les outils de la plateforme, d'informations personnelles sensibles, confidentielles ou susceptibles d'identifier des tiers sans leur accord.

8.4 - Transparence (Règlement européen sur l'IA)

Le Vendeur s'engage à respecter le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, et notamment l'obligation de transparence : le Client est informé lorsqu'il interagit avec un système d'IA et non avec un être humain.

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1 - Protection des contenus

L'intégralité des contenus édités par le Vendeur (textes, vidéos, audios, documents, schémas, méthodes, concepts, architectures pédagogiques, visuels, signes distinctifs) constitue une œuvre originale au sens du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur dès leur création, et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. L'ensemble des dénominations, méthodes, protocoles et concepts utilisés dans les programmes sont protégés au titre du droit d'auteur, indépendamment de tout dépôt de marque.

9.2 - Licence d'utilisation accordée au Client

L'achat d'une prestation confère au Client une licence strictement personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, d'accès et de consultation des contenus, pour son usage personnel et privé uniquement, pendant la durée d'accès prévue à l'article 5. Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

9.3 - Interdictions expresses

Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite et préalable du Vendeur : la reproduction totale ou partielle des contenus ; la diffusion, le partage ou la mise à disposition des contenus à des tiers ; la revente, la location ou le sous-licenciement des contenus ou des accès ; la capture d'écran, l'enregistrement ou le téléchargement non autorisé des contenus vidéo ou audio ; l'utilisation des contenus pour entraîner un système d'intelligence artificielle. Toute violation expose le Client à la résiliation immédiate du contrat sans remboursement, à des poursuites judiciaires civiles et pénales (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), ainsi qu'à des dommages-intérêts.

Article 10 - Limitation de responsabilité

10.1 - Nature des prestations

Les prestations proposées sont des programmes de formation, de développement professionnel et personnel. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, thérapeutique, psychologique, juridique, fiscal ou financier individualisé. Le Client est expressément informé que les protocoles biologiques, recommandations de sommeil, d'activité physique, de nutrition ou d'organisation du travail diffusés dans les programmes ne remplacent ni une consultation médicale, ni un suivi thérapeutique. Le Client s'engage à consulter les professionnels de santé compétents avant toute modification substantielle de son mode de vie, en particulier en cas de pathologie préexistante.

10.2 - Limitation contractuelle de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur envers le Client, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée, au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d'opportunité, préjudice d'image, préjudice moral sans lien de causalité direct avec un manquement du Vendeur. La présente limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde du Vendeur, ni en cas de préjudice corporel.

10.3 - Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, cyberattaques majeures, décisions gouvernementales, défaillances des réseaux de communication électronique, défaillances des prestataires tiers essentiels (plateformes, hébergeurs, fournisseurs de paiement).

Article 11 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible sur le site jeremycoron.com et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Pour les finalités liées à l'exécution du contrat, les données du Client sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables par courriel à jeremy@jeremycoron.com.

Article 12 - Résiliation

12.1 - Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat, de plein droit et sans préavis, dans les cas suivants : défaut de paiement du Client non régularisé dans un délai de 7 jours après mise en demeure ; violation par le Client de ses obligations au titre des articles 7, 9 ou 13 des présentes CGV ; comportement manifestement injurieux, menaçant ou contraire aux bonnes mœurs du Client ; fraude, usurpation d'identité ou fourniture d'informations manifestement fausses. Dans ces cas, les sommes déjà versées restent acquises au Vendeur à titre de dommages-intérêts, sans préjudice d'autres poursuites.

12.2 - Résiliation par le Client

En dehors du droit de rétractation légal visé à l'article 6.1 et des garanties commerciales spécifiques visées à l'article 6.4, le Client ne peut résilier unilatéralement un programme à durée déterminée ; l'engagement souscrit, notamment en cas de paiement échelonné, est ferme pour la durée prévue. Les abonnements sans engagement (Le Club) peuvent être résiliés à tout moment selon les modalités affichées sur la page de vente, la résiliation prenant effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours.

Article 13 - Confidentialité et non-divulgation

Le Client s'engage à traiter comme strictement confidentiels : les contenus pédagogiques accessibles au sein des programmes ; les échanges, témoignages et informations partagés par d'autres Clients dans les espaces de groupe ; les méthodes, protocoles et stratégies propres au Vendeur ; les informations partagées lors des appels individuels de coaching. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pour une durée de cinq (5) ans après sa cessation.

Article 14 - Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à jeremy@jeremycoron.com. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu amiablement dans un délai de deux (2) mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur a désigné comme médiateur de la consommation la société CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le Client peut saisir gratuitement le médiateur en ligne sur https://cm2c.net. Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 - Dispositions diverses

Intégralité du contrat : les présentes CGV, la page de vente de la prestation concernée, le contrat de formation le cas échéant, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Nullité partielle : si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui demeureraient pleinement applicables.

Non-renonciation : le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Cession : le Client ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord écrit et préalable du Vendeur. Le Vendeur peut céder ses droits et obligations dans le cadre d'une cession d'entreprise ou d'activité, moyennant information préalable du Client.

Article 16 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, compétence est attribuée : pour les Clients consommateurs, aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun, notamment celles des articles R.631-3 et R.631-4 du Code de la consommation ; pour les Clients professionnels, aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Acceptation des CGV

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » lors du processus de commande, le Client reconnaît : avoir lu et compris l'intégralité des présentes CGV ; les accepter sans réserve ; renoncer expressément à son droit de rétractation dès le premier accès au contenu numérique, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation ; accepter les conditions d'utilisation de l'IA décrites à l'article 8.

Fait et applicable à compter du 17 septembre 2026.